Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues sur moonlightstories.fr entre MSLK Group (le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identité du vendeur
MSLK Group, SASU au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS sous le             n° 103 244 315, siège social [11 Avenue PAul Doumer, Rueil-Malmaison], TVA intracommunautaire [N° FR 26103244315]. Contact [contact@moonlightstories.fr].

Article 3 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels dans la limite des variations d'affichage selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués séparément avant validation de la commande. Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande
La commande est définitive après validation par le Client et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (incident de paiement, commande anormale, etc.).

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, Shop Pay ou Klarna, via des prestataires sécurisés. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Modes proposés : Standard (offert) et Express (10,99 €). Les délais sont indicatifs. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au Client. En cas de retard, le Client dispose des droits prévus par la loi (notamment annulation et remboursement).

Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Les modalités (contact préalable, frais de retour à la charge du Client, remboursement sous 14 jours) sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement [LIEN].

Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
– de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance, peut choisir entre réparation et remplacement dans les conditions de la loi, et est dispensé de prouver le défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance ;
– de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande : [contact@moonlightstories.fr].

Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure. Aucune disposition des présentes ne saurait écarter les garanties légales d'ordre public dues au consommateur.

Article 11 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité [LIEN].

Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et des produits (marque « moonlight stories », textes, illustrations, photographies) demeure la propriété exclusive de MSLK Group. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation au Vendeur ([contact@moonlightstories.fr]). À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR]. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 15 – Modification
Le Vendeur peut modifier les CGV ; celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.